Intelligence artificielle
et pratique judiciaire :
la preuve numérique

Orientation

Établir un registre clair de l'origine de la preuve. Traiter avec une vigilance accrue si elle semble « trop belle pour être vraie », si la source est douteuse (plateforme anonyme) et si l'original n'est pas disponible. Si la preuve n'est pas dans sa forme d'origine (impression, PDF converti), explorer comment et pourquoi elle a été convertie.

Orientation

Conserver une preuve d'une façon permettant à plusieurs personnes d'y accéder augmente le risque de falsification ou de fabrication. Si la chaîne de conservation ne peut être justifiée, envisager une vigilance accrue ou une analyse d'expert, si disponible, pour garantir l'intégrité.

Orientation

Les données doivent être préservées dans leur format d'origine (natif) autant que possible. Si les méthodes de préservation sont insuffisantes, envisager de désigner un expert neutre pour examiner le support numérique. Selon les circonstances, il peut être nécessaire de demander à la partie de soumettre le dispositif (ex. téléphone mobile) contenant les preuves numériques pour une analyse d'authentification appropriée.

Orientation

Il doit s'agir d'un registre chronologique, idéalement avec dates, heures, lieux et personnes responsables. En cas de lacunes dans la chaîne de conservation, envisager d'exiger la communication de pièces ou des éléments de corroboration.

Orientation

Même de petites modifications peuvent affecter l'authenticité. Exiger la divulgation de toutes les altérations, y compris le logiciel ou le processus utilisé, et si des versions antérieures sont encore disponibles. Si des altérations sont inexpliquées ou suspectes, solliciter une analyse d'expert ou envisager l'exclusion de la preuve.

Orientation

Encourager la soumission de preuves corroborantes, notamment de sources indépendantes. Si la preuve est un fil de messages, demander à la partie adverse de fournir son fil correspondant aux fins de comparaison. En l'absence de corroboration, envisager une validation externe. Y a-t-il une incohérence entre la preuve numérique représentant un individu et les caractéristiques réelles de cet individu (traits du visage, voix) ?

Orientation

Envisager la nécessité d'une analyse forensique experte, surtout si la preuve est techniquement complexe ou s'il existe des préoccupations quant à une possible manipulation. Si aucune analyse forensique n'a été conduite, envisager d'ordonner un examen par un expert neutre qualifié, si disponible.

Orientation

Les métadonnées peuvent offrir des indices précieux sur la date de création, l'heure et le logiciel utilisé pour créer ou modifier la preuve. Des incohérences inexpliquées constituent des signaux d'alerte (ex. métadonnées indiquant une création par un autre détenteur, ou dates incohérentes). Si les métadonnées ne sont pas fournies ou semblent incohérentes, demander une explication détaillée. Attention : les juges doivent être prudents avant de tirer eux-mêmes des conclusions des métadonnées sans formation spécialisée.

Orientation

Le témoignage d'expert peut être essentiel pour que le tribunal comprenne les aspects techniques de la preuve et évalue sa fiabilité. Si les parties ne désignent pas d'expert, et que la preuve est complexe ou cruciale, envisager de désigner un expert neutre approuvé par le tribunal, si disponible.

Orientation

L'IA peut servir à créer une animation prétendant montrer comment un accident s'est produit, ou une analyse de données résumant des informations financières complexes. La preuve démonstrative est une aide visuelle ou sonore qui aide à expliquer un témoignage — elle n'est pas soumise au jury comme preuve à part entière. La qualification de l'objet conditionne le niveau de contrôle applicable.

Orientation

La preuve générée par IA doit être démontrablement valide, fiable, non biaisée et non manipulée de façon inappropriée. La qualité des résultats générés dépend fortement de la qualité des données en entrée. Des témoins ayant une connaissance directe des informations sous-jacentes doivent être disponibles pour témoigner.

Si l'exhibit est présenté devant un jury, envisager une instruction limitée adaptée indiquant la nature et le processus de création de l'exhibit, et précisant que le jury reste libre d'en apprécier la crédibilité comme pour toute autre preuve.

Orientation

Des experts ou témoins peuvent-ils examiner l'objet pour s'assurer qu'il constitue une représentation fidèle et exacte de la preuve sous-jacente ? Quels sont les marqueurs de validité et de fiabilité de cet élément ? L'IA peut générer des visuels (animations, modèles 3D, simulations) aidant les jurés à mieux comprendre une situation — mais les préoccupations relatives à l'authenticité, à l'impact cognitif et au risque de deepfake doivent être soigneusement pesées.

Orientation

Le fait qu'une partie reconnaisse l'usage de l'IA n'exclut pas le risque de deepfake. Le tribunal doit examiner sérieusement les objections soulevées par une partie. Dans ce cas, se référer à la fiche sur les preuves IA non reconnues, tout en distinguant les simples désaccords sur des reconstructions d'experts (qui ne constituent pas nécessairement des deepfakes) des contestations sérieuses d'authenticité.

Orientation

Un jury peut trouver une preuve créée par IA plus crédible que d'autres formes de preuve en raison de la richesse du média. Quelle est la relation entre l'exhibit soumis et l'expérience du juge des faits ? L'impact préjudiciable potentiel de la preuve générée par IA soulève-t-il des préoccupations au regard du rapport valeur probante / préjudice (équivalent de la règle 403 des Federal Rules of Evidence) ?

Orientation

La théorie du « témoin silencieux » désigne l'idée qu'une preuve photographique ou vidéo peut être admise comme preuve fiable de ce qu'elle représente, sans témoin pour en vérifier l'exactitude, à condition que le processus qui l'a créée soit prouvé fiable — la preuve « parle d'elle-même ». Si l'IA a été utilisée pour améliorer la preuve, une seconde étape d'évaluation de la fiabilité du processus IA est nécessaire avant l'admission.

Orientation

Dans les cas complexes, envisager de désigner un expert indépendant pour examiner la preuve et fournir une évaluation impartiale. Le témoignage d'expert peut être essentiel pour que le tribunal comprenne les aspects techniques et évalue la fiabilité du procédé utilisé.